Accord de passage - rue de Vaugien - St Rémy

En ce qui concerne la servitude de passage accordée au propriétaire rue de Vaugien, il est écrit dans l'acte notarié, signé le 20 mars 2009, que c'est un droit de passage temporel et personnel et non une servitude puisque le droit n'est pas réel, ni perpétuel. Il est précisé que les parties conviennent de ne pas publier le présent acte compte-tenu de sa nature. Cette convention se terminera le 19 mars 2029.

Ce qui reste surprenant, c'est que le fonds dominant aura le droit d'y placer des portails et une clôture à ses frais, et que le 19 mars 2029, tout devra être démoli.

Pourquoi n'y a-t-il pas eu vente de ces 700m2 de terrain appartenant à la commune alors que en septembre 2010, le sujet sera la vente, à l'association diocésaine d'un terrain, pour créer un parvis devant le futur bâtiment d'agrandissement de l'église ?

Vie municipale à Saint-Rémy-lès-Chevreuse -78470