Que penser de la suppression de la taxe professionnelle ?

Vie municipale


La suppression de la taxe professionnelle est une question d'actualité pour les collectivités territoriales.

A ce jour, il est prévu de la remplacer par la Cotisation Economique Territoriale (CET). Celle-ci se diviserait en 2 cotisations.

La CLA : Cotisation Locale d'Activité prélevée par les communes, calculée à partir de la valeur locative des bâtiments des entreprises.

La CC : Cotisation Complémentaire prélevée par les départements et les régions, calculée sur la valeur ajoutée des entreprises.

L'inquiétude des élus locaux porte plus sur le moyen terme que sur le court terme. Les ressources envisagées pour remplacer la taxe professionnelle seront une dotation de l'Etat. Mais l'Etat compensera t-il au même niveau cette taxe actuellement perçue ?

Rappelons que les recettes du budget des communes se composent des impôts locaux des particuliers, de la taxe professionnelle des entreprises situées sur la commune, des subventions du département, de la région et de l'Etat. Modifier les recettes interagit sur les projets et la modernisation des équipements des communes.

Et comme Saint-Rémy n'est toujours pas dans une communauté de communes, la ville ne doit compter que sur elle-même !


Vie municipale à Saint-Rémy-lès-Chevreuse