Pas même un accusé de réception sur la demande formulée sur le site de chaque liste candidate aux élections municipales.
Après études de chacune des listes, il semble que deux listes sur trois ne suivent pas de près leurs articles. Pages incomplètes sur l'un ou bien pages vraiment succinctes sur un autre.
Vie municipale sur St Rémy 78470
lundi 24 février 2014
vendredi 14 février 2014
Demande aux candidats aux élections municipales sur la transparence
14 février 2014 : sur chaque site web des trois listes candidates aux élections municipales à St Rémy, ces questions ont été posées. En attente de leurs réponses, au moins sur la question 4.
1 - Publier la déclaration de
patrimoine.
2 - Anticiper la loi sur le non cumul
des mandats.
3 - Prévenir les conflits d'intérêts
dans l'attribution des subventions et des marchés publics.
4 - Garantir la collégialité des
décisions d'urbanisme et respecter la règle du déport en cas de
conflits d'intérêts à toutes les étapes de la décision.
5 - Créer une charte des droits et des
devoirs de l'élu et proposer une formation à la déontologie.
lundi 3 février 2014
Projet centre ville : Expression d'un élu de Agir Autrement pour St Rémy
Projet d'urbanisme en centre ville sur plus de 7000m2
Ce
projet est le plus important que nous ayons eu à décider de toute la
mandature. Il engage les Saint-Rémois et le devenir de notre ville plus
qu'aucun autre.
Il est totalement anormal qu'il ait été traité par un
comité très restreint d'élus, pendant des années, avec un niveau de
transparence le plus faible de tous les projets que nous ayons eu à
traiter.
La
consultation publique proposée est une mascarade de consultation tant
les conditions d'informations et d'expression étaient réduites à un
niveau ne permettant pas l'analyse même primaire des projets.
Ce
manque transparence ne nous permet absolument pas de nous prononcer
sur la pertinence globale du projet, ni sur son équation économique, au
regard des multiples options possibles de gestion et d'ambitions
potentielles de ce dossier et au regard de la situation de notre
commune.
Par ailleurs, nous ne pouvons juger de la pertinence des
solutions proposées qui engagent des intérêts privés.
Enfin,
on nous demande de valider a priori la finalisation de l'opération, à
savoir l'élaboration des documents contractuels, également
particulièrement engageants, que nous serions légitimés à valider au
préalable, puisqu'ils comporteront un ensemble d'engagements réciproques
lourds.
Dans ces conditions et eu égard à la responsabilité que nous
avons vis a vis de nos concitoyens, je me trouve dans l'obligation de
voter contre la proposition.
JP H. élu de Agir Autrement. Texte soutenu par tout le groupe Agir Autrement
Par ailleurs, les données financières ne nous ont été communiquées que par un diaporama sans aucun document écrit permettant une analyse
Par ailleurs, les données financières ne nous ont été communiquées que par un diaporama sans aucun document écrit permettant une analyse
Logements sociaux sur St Rémy 78470
Vie municipale : logements sociaux sur St Rémy. Données chiffrées
Quand un promoteur dépose son permis de construire en mairie, en déclarant des logements sociaux, en parallèle, il doit déposer un dossier auprès de la DDEA (Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture) devenue DDT Direction Départementale du Territoire. Si ce dossier n'est pas déposé, les logements ne sont pas pris en compte pour la commune.
Lors d'un dépôt de permis, la mairie devrait demander le feuillet précisant que la DDEA a bien reçu la demande de logements sociaux et n'accorder le permis que si le dossier a été déposé à la DDEA.
Mais voilà, cela n'a pas été fait, ce qui fait que la commune ne peut inclure sept logements sociaux dans son quota ! En 2013, la ville devra certainement encore payer une amende.
Quand un promoteur dépose son permis de construire en mairie, en déclarant des logements sociaux, en parallèle, il doit déposer un dossier auprès de la DDEA (Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture) devenue DDT Direction Départementale du Territoire. Si ce dossier n'est pas déposé, les logements ne sont pas pris en compte pour la commune.
Lors d'un dépôt de permis, la mairie devrait demander le feuillet précisant que la DDEA a bien reçu la demande de logements sociaux et n'accorder le permis que si le dossier a été déposé à la DDEA.
Mais voilà, cela n'a pas été fait, ce qui fait que la commune ne peut inclure sept logements sociaux dans son quota ! En 2013, la ville devra certainement encore payer une amende.
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