Voitures destinées à la casse : un projet de loi

Le texte adopté par le Sénat autorise les autorités organisatrices de mobilité à réemployer les véhicules peu polluants éligibles à la prime à la conversion afin que ces véhicules bénéficient aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, dans le cadre de systèmes de location de véhicules à prix modique.

Les sénateurs ont notamment précisé que seront éligibles au dispositif de location solidaire, les véhicules essence Crit’air 3 et certains types de véhicules ayant fait l’objet d’une opération de rétrofit

Ce texte devra être approuvé par l'Assemblée Nationale.