dimanche 13 mars 2011

A propos de l'extension de l'église

Le cabinet des avocats de l'équipe majoritaire a adressé un mémoire de réponse concernant le recours fondé sur le code des collectivités territoriales, article L1311-5, au tribunal administratif de Versailles.

Les arguments des avocats sont :

- La mise en accessibilité (qui n'est pas remise en cause dans le recours) car il suffit de réaliser cette mise en accessibilité sur le terrain appartenant à l'association diocésaine sans avoir besoin de s'étendre sur le domaine communal.

- Le deuxième argument avancé est de prétendre que cette extension se fait pour le bien général des randonneurs, des scouts... Est-ce à dire que notre église va devenir une maison des associations ? Un lieu que chacun pourra utiliser dans le but d'un intérêt général, comme une réunion de personnes pratiquant une activité physique, la marche?

Conseillère municipale à St Rémy, je souhaiterais plus d'éclaircissements de la part des avocats sur ce mémoire.

Vie municipale à Saint-Rémy-lès-Chevreuse