Le mode de calcul des taxes sur l'électricité a dû être modifié.
Cette taxe destinée aux communes était perçue sur l'abonnement et la consommation hors TVA.
La taxe porte désormais, uniquement sur la consommation d'électricité.
Les communes pouvaient choisir un coefficient entre 0 et 8,12. Lors du conseil du 29 septembre 2011, j'ai proposé de ne pas choisir de suite, le taux maximum de 8,12 mais d'attendre un an, pour analyser les conséquences sur les finances de la commune et modifier le taux ensuite éventuellement. Ma proposition n'a pas été retenue. Le taux le plus élevé a été voté par une majorité de conseillers municipaux.
Dans le même temps, les communes de moins de 2 000 habitants, concernant cette même taxe qui sera perçue par le SIVOM, autorité régulatrice de la distribution d'électricité, ont voté un taux de 7,5, qui correspond à une augmentation nulle.
Vie municipale
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dimanche 9 octobre 2011
lundi 4 juillet 2011
Dimanche 10 juillet, pique-nique organisé pour la préservation des terres agricoles du plateau de Saclay
Sur la butte du technocentre de Guyancourt par "Europe Ecologie Les Verts Plateau de Saclay".
Coordonnées GPS : 48.754562N/2.090471E
NON à la disparition programmée des terres agricoles et leur gaspillage comme « réserve de foncier » alors que l’Ile de France produit moins de 2% de son alimentation ;
NON aux déplacements d’emploi entraînant la disparition de l’emploi local et le gaspillage de l’argent public : déménagement de la faculté d’Orsay, d’AgroParisTech récemment refait, coût pharaonique du métro automatique qui ne sera pas rentable sans urbanisation supplémentaire…
NON à l’accroissement perpétuel des temps de déplacement et à la demande explosive de transports pour «compenser » les contraintes liées à la concentration des emplois sur quelques pôles.
NON aux constructions de bâtiments sans desserte par des transports en commun et par des voies de "circulations douces"
OUI au développement sur le Plateau de Saclay d’une agriculture de proximité pour les Franciliens ;
OUI à un projet de territoire pour le Plateau de Saclay associant agriculture et recherche ;
OUI au maintien des emplois là où ils sont implantés en stoppant les déménagements prévus sur le Plateau et l’hyper-concentration.
Vie municipale à St Rémy
Coordonnées GPS : 48.754562N/2.090471E
NON à la disparition programmée des terres agricoles et leur gaspillage comme « réserve de foncier » alors que l’Ile de France produit moins de 2% de son alimentation ;
NON aux déplacements d’emploi entraînant la disparition de l’emploi local et le gaspillage de l’argent public : déménagement de la faculté d’Orsay, d’AgroParisTech récemment refait, coût pharaonique du métro automatique qui ne sera pas rentable sans urbanisation supplémentaire…
NON à l’accroissement perpétuel des temps de déplacement et à la demande explosive de transports pour «compenser » les contraintes liées à la concentration des emplois sur quelques pôles.
NON aux constructions de bâtiments sans desserte par des transports en commun et par des voies de "circulations douces"
OUI au développement sur le Plateau de Saclay d’une agriculture de proximité pour les Franciliens ;
OUI à un projet de territoire pour le Plateau de Saclay associant agriculture et recherche ;
OUI au maintien des emplois là où ils sont implantés en stoppant les déménagements prévus sur le Plateau et l’hyper-concentration.
Vie municipale à St Rémy
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vendredi 6 mai 2011
Intercommunalité
Acculée par l'Etat (loi de 16 décembre 2010), les communes de St Rémy, de Chevreuse, de Senlisse, de Choisel, environ huit à neuf communes en tout actuellement.... doivent affronter la mise en place d'une intercommunalité, sans s'y être préparées vraiment. Dans l'urgence, il va falloir réfléchir à des statuts définissant entre autres, le nombre de délégués et la parité homme-femme, choisir des compétences, choisir un mode de financement et de répartition provenant des taxes locales.
Qui sera associé à cette réflexion ? Les différents courants de pensée ? Un groupe de travail où il y aura autant de femmes que d'hommes ? Rien n'est sûr et je parie que les femmes ne seront pas à parité dans le groupe de travail à St Rémy.
Pourvu que je me trompe !
Vie municipale à St Rémy
Qui sera associé à cette réflexion ? Les différents courants de pensée ? Un groupe de travail où il y aura autant de femmes que d'hommes ? Rien n'est sûr et je parie que les femmes ne seront pas à parité dans le groupe de travail à St Rémy.
Pourvu que je me trompe !
Vie municipale à St Rémy
mercredi 24 février 2010
Les avantages de l'intercommunalité
La vie communale à St Rémy
Alors que plus de 94% de communes sont en intercommunalité, c'est-à-dire
- réfléchissent ensemble,
- mettent en commun personnels salariés, matériels,
- choisissent des compétences communes comme la voirie, le domaine social,
- gèrent en commun leurs équipements publics
St Rémy se refuse toujours à être vecteur de cette mise en commun.
Or depuis des années, les communes voisines se sont regroupées en communautés d'agglomération, St Quentin en Yvelines, la Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay, la communauté du pays de Limours. St Rémy est bien seul pour gérer le terminus du RER B, gérer les désordres climatiques de janvier, ou simplement pour accéder à la lecture publique
Le Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse, dans lequel St Rémy est partie prenante, n'a pas les mêmes possibilités qu'une communauté de communes.
De plus, le projet de réforme des collectivités territoriale envisage de supprimer la clause générale de compétence des Départements et des Régions ce qui aurait pour implication de restreindre les financements croisés à leurs purs domaines de compétence. Ainsi, les communes, qui sollicitent régulièrement ces collectivités auraient à trouver d'autres modes de financement. Les communautés d’agglomération ou de communes pourraient, dans ce cas, prendre le relais.
Les projets de rénovation comme celui de la rue de Paris, soumis aux conditions de financements du Conseil Général, du Conseil Régional seront réduits à peau de chagrin, faute d'intercommunalité
Alors que plus de 94% de communes sont en intercommunalité, c'est-à-dire
- réfléchissent ensemble,
- mettent en commun personnels salariés, matériels,
- choisissent des compétences communes comme la voirie, le domaine social,
- gèrent en commun leurs équipements publics
St Rémy se refuse toujours à être vecteur de cette mise en commun.
Or depuis des années, les communes voisines se sont regroupées en communautés d'agglomération, St Quentin en Yvelines, la Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay, la communauté du pays de Limours. St Rémy est bien seul pour gérer le terminus du RER B, gérer les désordres climatiques de janvier, ou simplement pour accéder à la lecture publique
Le Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse, dans lequel St Rémy est partie prenante, n'a pas les mêmes possibilités qu'une communauté de communes.
De plus, le projet de réforme des collectivités territoriale envisage de supprimer la clause générale de compétence des Départements et des Régions ce qui aurait pour implication de restreindre les financements croisés à leurs purs domaines de compétence. Ainsi, les communes, qui sollicitent régulièrement ces collectivités auraient à trouver d'autres modes de financement. Les communautés d’agglomération ou de communes pourraient, dans ce cas, prendre le relais.
Les projets de rénovation comme celui de la rue de Paris, soumis aux conditions de financements du Conseil Général, du Conseil Régional seront réduits à peau de chagrin, faute d'intercommunalité
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dimanche 6 décembre 2009
Intercommunalité et Sivom Décembre 2009
Vie municipale
Le président du SIVOM, membre du SIE (Syndicat Intercommunal d'Etudes) nous a fait part d'un enquête menée par une personne stagiaire auprès des communes appartenant au Pnr. Dans les comptes rendus du SIVOM, il écrit qu'il enverra ce rapport aux délégués du SIVOM. Or depuis trois mois, rien ne nous est encore parvenu. Pourquoi ce frein ? Pourquoi ce refus ? Les réponses sont-elles si claires que chaque St Rémois peut y comprendre les réponses des maires des différentes communes et leurs fortes réticences à créer cette intercommunalité.
Alors que 92% des communes sont déjà regroupées, quels sont les maires qui la refusent sur notre territoire ? Si leur nom apparait dans ce rapport quel effet y aurait-il ?
Dominique Ducout
Déléguée SIVOM de St Rémy
SIVOM : Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple
Vie publique
Vie municipale sur St Rémy
Agir Autrement
Le président du SIVOM, membre du SIE (Syndicat Intercommunal d'Etudes) nous a fait part d'un enquête menée par une personne stagiaire auprès des communes appartenant au Pnr. Dans les comptes rendus du SIVOM, il écrit qu'il enverra ce rapport aux délégués du SIVOM. Or depuis trois mois, rien ne nous est encore parvenu. Pourquoi ce frein ? Pourquoi ce refus ? Les réponses sont-elles si claires que chaque St Rémois peut y comprendre les réponses des maires des différentes communes et leurs fortes réticences à créer cette intercommunalité.
Alors que 92% des communes sont déjà regroupées, quels sont les maires qui la refusent sur notre territoire ? Si leur nom apparait dans ce rapport quel effet y aurait-il ?
Dominique Ducout
Déléguée SIVOM de St Rémy
SIVOM : Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple
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