Inquiétudes sur des votes en conseil municipal

Une délibération a été votée concernant une servitude de passage sur 700 m2 de terrain communal


Alors que le propriétaire concerné avait proposé de payer le terrain lui permettant d’accéder à son bâtiment par l’arrière, le maire et son équipe ont refusé cette proposition pour inscrire une servitude de passage sans contrepartie financière, sans limitation de durée.

La conséquence de cet accord était que le propriétaire devenait propriétaire du terrain au bout de 30 ans !!!!

Je me suis permis d’envoyer un courriel aux services de la préfecture dont voici la réponse :

"Une servitude de passage ne constitue pas un droit réel pour le propriétaire qui veut faire réaliser des travaux sur sa propriété. Il s’agit juste d’une autorisation administrative. Bien évidemment il ne faut pas que les travaux prévus empiètent sur le domaine public communal ni que la servitude de passage soit accordée sans condition de durée (car au bout de trente ans, le propriétaire acquerrait un droit réel sur la/les parcelles qu’il utiliserait). "

La conséquence est que ce service a certainement interpellé le maire et l’adjoint à l’urbanisme. Si bien que lors du conseil municipal,
- la délibération avait été modifiée en incluant la notion de temps, 20 ans.
- la précipitation a dû être telle que la délibération n’a même pas été distribuée sur papier aux conseillers municipaux mais a été lue par l’adjoint à l’urbanisme devant le conseil !

Malgré la note de la préfecture, et bien qu’il soit interdit de construire sur le domaine communal, la mairie ne respecte pas la 2e condition et a donc accepté que portail, clôture, soient construits sur un domaine communal.

A partir de cet exemple, il semble que, désormais, tout propriétaire en limite de propriété communale pourra prétendre à poser une clôture sur le terrain communal !!

Bien d’autres questions restent en suspens sur ce sujet et dans cette zone...ZNIEFF, aménagement des locaux existants en logements d’habitation, sécurité des piétons, aménagement routier pour diminuer la vitesse des véhicules.

D’autres solutions possibles en matière de circulation ont été rejetées par le Maire notamment le rétrécissement de la voie. Pourquoi ?

Malgré tout, les conseillers espèrent avoir par écrit la vraie délibération votée en ce conseil, si bien que tout ce texte pose problème faute d’avoir eu la délibération définitive.

Pour terminer : ces pratiques créent la révolte en moi. Aucun conseiller de la majorité ne s'est exprimé ! Certains ont quand même eu le courage de s'abstenir, signifiant leur désapprobation. Merci à eux.
Saint-Rémy-lès-Chevreuse 78470

Sauvons les 20% de logements sociaux !

Louis BESSON, ancien ministre du logement et Thierry REPENTIN, sénateur, rapporteur du budget logement au Sénat, lancent un appel à tous les Français pour sauver le logement social en France !

Dans une pétition en ligne, ils appellent tous les citoyens, tous les militants associatifs et tous les responsables politiques, à montrer à la Ministre Christine BOUTIN leur attachement à une disposition qui vise à préserver et promouvoir la diversité sociale dans toutes les villes.

Si les sénateurs ont supprimé l’article 17 du projet de loi Boutin, c’est parce que le quota minimal de 20 % de logements locatifs sociaux qui s’impose, en agglomérations, à chaque commune en application de l’article 55 de la loi SRU de décembre 2000, est un facteur de diversité et d’égalité sur les territoires. Les élus locaux, dont toutes les instances représentatives se sont prononcées pour la préservation des 20%, savent bien que tous les Français ne peuvent pas devenir propriétaires, et qu’il est important, pour la vitalité de l’économie et le dynamisme des territoires de construire des logements à prix abordable pour tous.

Dans leur appel, les deux élus reviennent sur la genèse de ce dispositif qui a aussi permis de limiter la ségrégation entre les territoires dans les plus grandes agglomérations.

A l’heure où une partie de la majorité signe le Manifeste pour l’égalité réelle, l’acharnement d’une frange de la droite la plus libérale à s’attaquer à cette mesure concrète de lutte contre la ségrégation sociale et spatiale est significatif du peu de cas qu’il est fait de la mixité sociale. En 2006, l’Abbé Pierre avait lui-même fait le déplacement à l’Assemblée Nationale pour empêcher ce qui serait un incontestable recul !

Cette fois, c’est un mouvement populaire et massif qu’il faut engager pour enfin refermer ce débat qui n’aurait jamais dû être rouvert !

Sauvons les 20% de logements sociaux
St Rémy 78470

Aménagement du plateau de Saclay

Réunion le samedi 15 novembre 2008 à 16h30

Le collectif OIN (COLOS) invite à une réunion-débat publique, amphi de math, bâtiment 425-427 Université d'Orsay

COLOS : COLLECTIF OIN « MASSY – PALAISEAU – SACLAY – VERSAILLES – St-QUENTIN-EN-YVELINES »

St-Rémy 78470

Intercommunalité en vallée de Chevreuse

Seules 8% de toutes les communes de France ne font pas partie d'une intercommunalité, Saint-Rémy est de ces communes qui n'acceptent l'intercommunalité que sous la contrainte d'une lettre du représentant de l'Etat, le préfet. Dès 2001, les élus de l'opposition réunis sous le nom de Vivre Mieux la Démocratie l'avait demandée. Donc, prochainement, nous allons peut-être voir naître d'ici un an, une intercommunalité en vallée de Chevreuse.

Un groupement de communes fait perdre de son pouvoir au maire mais un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) peut permettre la mise en commun de services, d'équipements, de transports. Conjuguer les moyens, travailler ensemble, partager les équipements présentent bien des avantages.

Malheureusement, dans le système actuel, les membres de cet EPCI, ne sont pas élus par les habitants mais simplement désignés par la majorité du conseil municipal. Cependant, nous faisons confiance à M le Maire pour respecter le choix des électeurs de mars 2008, nous communiquer tous les dossiers, nous inviter aux réunions, et mettre en place une rencontre avec le cabinet d'Etudes KPMG qui assure le suivi depuis un an.

Dominique Ducout, conseillère municipale, membre de Agir Autrement pour Saint-Rémy
St Rémy - 78470