Conseil municipal du 30 juin 2009

Vie municipale

Approbation du Plan local d'urbanisme
Notes de synthèse :
Il a été demandé d’approuver le Plan Local d’Urbanisme, arrêté par délibération du 4 décembre 2008, compte tenu des modifications issues d’une part, des remarques des Personnes Publiques Associées (présentées dans le tableau annexé) et, d’autre part, de celles du Commissaire Enquêteur (note explicative annexée) consécutivement à l’enquête publique.
A l’appui de ces deux annexes, vous pourrez prendre connaissance de l’argumentaire que la commune souhaite apporter à son document d’urbanisme.


Le plan local d'urbanisme a été approuvé : Pour 21 voix. Contre : 8 voix.

Jean-Bernard Gramunt de Agir Autrement demande à l'équipe majoritaire d'organiser un référendum local.


Si cette suggestion recueille votre approbation, manifestez-vous par courrier auprès de Monsieur le Maire



Autre sujet :

Droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux de fonds de commerce ou de baux commerciaux : débat sur l'étendue du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité

Le maire-adjoint à l'urbanisme a rappelé au Conseil Municipal que la Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles a présenté le 18 juin dernier une étude réalisée après enquête auprès des commerçants locaux, sur la redynamisation du commerce de proximité à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Il est précisé que l’intégralité de l’étude est consultable au secrétariat général aux heures d’ouverture.